Diamant Bijoux : Vente de diamants en ligne. Découvrez notre sélection de diamant brillant rond. Le diamant une valeur sûre. Notre volonté être les moins chers du marché. Sélectionnez votre diamant et choisissez votre monture. Toutes nos pierres diamant sont certifiées et livrées avec un certificat d'origine.

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Conditions générales de vente Diamant-Bijoux.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Diamant-Bijoux, dont le siège est situé 13, rue des Maréchaux – 68100 Mulhouse et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Diamant-bijoux dénommée ci-après “ l’acheteur”.
Diamant-Bijoux est une enseigne de la société d’exploitation La Perle au capital de 318978 euros dont le siège social est situé 13, rue des Maréchaux – 68100 Mulhouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 305219578.

Objet

Nous vous recommandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Diamant-Bijoux : ce Contrat affecte vos droits et obligations.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Diamant-Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Diamant-Bijoux, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Diamant-Bijoux.
Diamant-Bijoux. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services proposés par ce site ou à passer une commande.
Nous vous conseillons de conserver et d’archiver une copie des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les diamants proposés sur ce site sont toujours accompagnés d’un certificat delivré par un laboratoire agréé (GIA, HRD, IGI …).
S’il devait arriver qu’un diamant non certifié soit proposé à la vente, celui-ci serait  expertisé, avant la vente, par un expert gemmologue diplômé d’état faisant partie de Diamant-Bijoux, qui s’engage à ce que tous les diamants vendus soient conformes en tous points à la qualité annoncée. S’il devait arriver que la qualité d’un diamant vendu soit contestée, à juste titre, par un acheteur, Diamant-Bijoux s’engage à remplacer le diamant ou à rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours.
Les diamants proposés et non certifiés pourront faire l’objet d’une certification sur simple demande de la part de l’acheteur moyennant un supplément que Diamant-bijoux indiquera au moment de la demande. La certification nécessitera un certain délai (environs 2 semaines) qui se rajoutera au délai de livraison initialement prévu.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Diamant-Bijoux.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas ou le diamant commandé ne serait plus disponible, Diamant-Bijoux.com proposera à l’acheteur un autre diamant dont les caractéristiques (pureté, couleur, taille, prix) se rapprocheront le plus possible de la pierre commandée initialement. Si le diamant proposé en remplacement devait ne pas convenir l’acheteur aurait, bien évidemment, la possibilité d’annuler sa commande.
Les montures proposées sont en or gris 750°/°° ou en or jaune 750°/°°.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une facture établis par Diamant-Bijoux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs - Paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Diamant-Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans les présentes.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Une facture sera emise et vous sera adressée par nos soins.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les paiements pourront etre effectués :

• par carte bancaire sur le site ou par téléphone (03-89-45-84-52) (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
• Par chèque  pour toute commande supérieure à 100 (cent ) euros TTC et pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque sera mis à l’encaissement à reception. Il devra étre libellé et envoyé a l’adresse suivante : Bijouterie La Perle - Diamant-bijoux.com, 13, rue des Maréchaux, 68100 Mulhouse.
• Par virement bancaire : contactez nous par mail ou par téléphone afin que nous vous indiquions la procedure à suivre.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’aide d’un moyen de paiement dont le titulaire et l’adresse seront identiques au coordonnées figurant sur le bon de commande (nom et adresse de livraison);
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation et/ou le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation et/ou le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation et/ou le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Diamant-Bijoux n’est lié par la commande qu’à partir du moment où il envoie confirmation par mail de cette commande. La confirmation d’une commande sera faite par Diamant-bijoux dans un delai de 5 jours ouvrables, sauf cas de force majeure, jours fériés ou période de congés.
Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure ou pour toute autre raison que nous jugerions légitime . Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de certification si la pierre est retournée hors de son scellé d’origine et/ou sans l’original du certificat d’authenticité.

Retour - Echange

Si vous nous retournez les produits pour échange, les frais de retour restent à votre charge.
La mise à taille initiale d’un produit est gratuite : elle sera effectuée avant l’envoi du produit d’après la taille que vous nous indiquerez. Si vous nous retournez un produit pour une autre mise à taille, celle-ci sera facturée et les frais d’envoi seront à votre charge.  A réception des produits pour remise à taille ou échange, vous ne pourrez plus bénéficier de votre délai de rétractation (voir article précédant : Rétractation).
Si vous nous retournez les produits pour remboursement, les frais de transport initiaux (20€ hors taxes) et les frais de retour seront à votre charge. Nous vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle nous auront réceptionné les articles retournés. Dans tous les cas, l’échange ou le remboursement se fera dans les conditions suivantes :

1. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les documents originaux : certificat, notices… ainsi que des différents accessoires : écrins, boites… et d’une copie de la facture originale.
2. L’ensemble des produits, accessoires, documents…. doivent être en parfait état : les articles en mauvais état ou non-conformes aux articles d’origine ne seront pas repris et leur montant sera déduit du montant remboursé et vous seront retournés. Toutefois, si le diamant retourné n’est pas accompagné de l’original de son certificat ou s’il n’est plus dans sa pochette scellée d’origine, Diamant-Bijoux.com pourra, sous réserve que ses experts et/ou un laboratoire agréé confirment que le diamant retourné est bien celui qui avait été vendu, procéder à l’échange ou au remboursement en facturant ou en déduisant du montant remboursé un montant forfaitaire de 150 euros hors taxe correspondants aux frais liés à la nouvelle certification de la pierre.
3. Le remboursement sera fait par chèque ou par virement, au nom de la personne ayant effectué l’achat et à l’adresse de livraison initiale ou a l’adresse figurant sur le titre de paiement initial.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Voir : Aire géographique).
Les commandes seront livrées (départ chez nous, le cachet de La Poste ou du transporteur faisant référence) au maximum 30 jours apres confirmation de la commande. En pratique et la plupart du temps, la livraison se fait entre 8 à 15 jours après la commande. Le délais de livraison sera confirmé et indiqué par Diamant-Bijoux au moment de la confirmation de la commande. Les colis seront envoyés par La Poste ou par transporteur.
L’acheteur a le devoir et l’obligation de s’assurer du bon état du colis, de l’emballage et de la présence de sa commande dans le colis au moment de la réception du colis, c'est-à-dire lorsque le transporteur remet le colis a l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Diamant-Bijoux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison et/ou dans les délais légaux.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent se faire avant la fin du délai légal de rétractation de 7 jours, par mail (contact@diamant-bijoux.com) avec confirmation par voie postale à l’adresse suivante : Bijouterie La Perle - Diamant-Bijoux, 13, rue des Maréchaux – 68100 Mulhouse.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Diamant-Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Diamant-Bijoux.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Diamant-Bijoux.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Diamant-Bijoux se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Diamant-Bijoux De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21-11-2008 enregistrée sous le numéro 1331473.

Archivage - Preuve

Diamant-Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Diamant-Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre parties commerçantes, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.